Amendement n° 3189 — ARTICLE 2
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 16 substituer aux mots :
« orientations mentionnées »
les mots :
« axes mentionnés ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle.