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amendement n° 3193 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 3193 — ARTICLE 2

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social
Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort :

Dispositif

À la fin de l’alinéa 17, substituer les mots :

« de ses membres » 

les mots :

« des membres qui la composent ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose une formulation plus adaptée.