577 577députés 17ᵉ législature

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Amendement n° 3203 — ARTICLE 2

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social
Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort :

Dispositif

Supprimer l'alinéa 21

Exposé sommaire

Cet alinéa réduit la question des signes identitaires à un simple élément facultatif de la Loi fondamentale.

Une telle approche est insuffisante au regard de l’histoire et de la richesse culturelle de la Nouvelle-Calédonie, en particulier du peuple kanak.

La reconnaissance des identités ne saurait être reléguée à un dispositif accessoire.

La suppression de cet alinéa vise à refuser une reconnaissance symbolique minimale et à appeler à une prise en compte plus ambitieuse des identités.