577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3222 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 3222 — ARTICLE 2

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social
Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 341, après le mot :

« par »

insérer les mots : 

« le contenu de »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ajuster la rédaction de cet alinéa afin de mieux refléter la réalité du dispositif proposé.