Amendement n° 3222 — ARTICLE 2
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 341, après le mot :
« par »
insérer les mots :
« le contenu de »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajuster la rédaction de cet alinéa afin de mieux refléter la réalité du dispositif proposé.