Amendement n° 3244 — ARTICLE 2
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 43, substituer au mot :
« élections »,
les mots :
« aux opérations de vote ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à améliorer la clarté rédactionnelle de cet alinéa.