Amendement n° 3247 — ARTICLE 2 BIS
Dispositif
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire
Cet alinéa entérine un nouveau report des élections des institutions de la Nouvelle-Calédonie.
Il s’agirait du quatrième report successif, ce qui constitue un signal extrêmement préoccupant pour la démocratie locale. À force de repousser les échéances électorales, l’État installe une forme de normalisation de l’exception, au détriment du droit fondamental des citoyens à choisir leurs représentants.
Ce report répété fragilise la légitimité des institutions en place et alimente un sentiment de dépossession démocratique.
Rien ne saurait justifier que les habitantes et habitants de Nouvelle-Calédonie soient privés, à plusieurs reprises, de leur droit à l’expression démocratique dans les délais prévus.
Les élections doivent se tenir à l’heure.
La suppression de cet alinéa vise à mettre fin à cette dérive et à réaffirmer une exigence simple : le respect du calendrier démocratique.