Amendement n° 3256 — ARTICLE 2 BIS
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
(Hauts-de-Seine · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 2 BIS
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
A l'alinéa 1, remplacer les mots "20 décembre" par "24 juin".
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.
Ce projet de loi entérine un quatrième report successif, ce qui constitue une atteinte au principe de périodicité des élections et fragilise la légitimité des institutions locales.
Les habitantes et habitants de Nouvelle-Calédonie ont le droit de voter à l’échéance prévue.
Le présent amendement vise ainsi à réaffirmer une exigence simple : le respect du calendrier démocratique.