Amendement n° 3293 — ARTICLE 2 BIS
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
(Hauts-de-Seine · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 2 BIS
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« membres »,
le mot :
« élus ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« membres »,
le mot :
« élus ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à assurer une meilleure cohérence rédactionnelle de cet article.