Amendement n° 3294 — ARTICLE 2 BIS

Supprimer l'alinéa 3.

Cet alinéa cumule deux dérives majeures : un nouveau report du processus électoral et une reprise en main de son organisation par voie réglementaire. Il permet en effet de déroger aux règles habituelles pour organiser le scrutin par décret en Conseil d’État, tout en repoussant encore une fois l’échéance démocratique.

Ce serait la quatrième fois que les élections sont reportées. Quatre reports : cela ne relève plus de l’exception, mais d’un fonctionnement profondément anormal de la démocratie. À force de décaler les élections et de modifier les règles du jeu, l’État prend le risque de discréditer durablement les institutions locales.

Une démocratie ne peut fonctionner correctement si les élections deviennent ajustables au gré des contraintes politiques. Les Calédoniennes et les Calédoniens ont le droit de voter. Et ils ont le droit de voter à l’heure.

La suppression de cet alinéa vise à mettre fin à cette spirale de reports et à réaffirmer le principe fondamental de régularité du suffrage.