Amendement n° 295 — ARTICLE 4
Auteur :
Anne Bergantz
— Les Démocrates
(Yvelines · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : 2026-07-02
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30821
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un organe dans son intégralité »
les mots :
« de l’intégralité d’un organe ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.