Amendement n° 333 — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

L’article 79 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu’il est procédé à la première comparution de la personne mise en examen, le juge d’instruction doit indiquer aux parties un calendrier prévisionnel des principaux actes d’instruction envisagés à ce stade de la procédure, notamment les auditions, interrogatoires, confrontations et expertises. Ce calendrier est communiqué aux avocats des parties et peut être modifié à tout moment par le juge d’instruction en fonction des nécessités de l’information judiciaire, sous réserve de l’information des parties. »

Cet amendement propose la création d’un calendrier prévisionnel des actes d’instruction prévus par le juge instructeur au début de l’information judiciaire.

La réduction des délais et l’extension des délais butoires mettent les accusés dans des situations difficiles pour suivre et contester le cas échéant les actes d’enquêtes menés lors de l’information judiciaire.

Ainsi, cet amendement propose que le juge instructeur remette, suite à la première comparution, un calendrier prévisionnel des principaux actes d’instruction qu’il entend mener. Ce calendrier permet à l’accusé plus de lisibilité et de prévisibilité afin de mieux préparer sa défense.

Ce calendrier serait purement indicatif et ne formerait aucune obligation pour le juge d’instruction, celui-ci restant souverain dans l’organisation de l’information judiciaire.

Amendement travaillé avec le CNB.