Amendement n° 334 — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

L’article 81 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« Le juge d’instruction doit s’entretenir, au moins une fois par an, avec les avocats des parties qui en font la demande, afin d’évoquer l’état d’avancement des informations judiciaires dans lesquelles ils interviennent. »

Cet amendement des député.es du groupe LFI propose de renforcer le dialogue entre les parties et le juge d’instruction. À ce titre, il propose qu’une réunion annuelle puisse être organisée sur l’avancée de l’information judiciaire.

La réduction des délais et l’extension des délais butoires mettent les accusés dans des situations difficiles pour suivre et contester le cas échéant les actes d’enquêtes menés lors de l’information judiciaire.

Instaurer une réunion annuelle entre le juge instructeur et la partie défenderesse permettra de renforcer la circulation des informations et ainsi d’éviter à la défense les verrous de délais dans les requêtes qu’elle pourrait soulever. De plus, cet échange renforcerait les droits de la défense en permettant à celle-ci de disposer des informations nécessaires à sa préparation pour la suite de l’information judiciaire et a fortiori pour l’audience.

Amendement travaillé avec le CNB.