Amendement n° 386 — ARTICLE 8

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 8 en ce qu’il élargit la compétence du président de la chambre de l’instruction, statuant à juge unique.

La collégialité de la chambre de l’instruction doit rester la règle.

De plus, la collégialité protège les auteurs de la décision, dont le sens ne peut être attribué à l’un d’entre eux.

En cela, la collégialité est une garantie d’impartialité de la juridiction d’instruction.

Par ailleurs, l’argument de l’absence de complexité du contentieux soumis à juge unique n’occulte pas l’ouverture d’une brèche qui pourra, à l’avenir, être élargie à des contentieux beaucoup plus complexes.

En conséquence, il est sollicité la suppression de cet article 8.