577députés 17ᵉ législature

amendement n° 39 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 39 — ARTICLE 6

Auteur : Aurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Nord · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-06-05
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés LFI prévoit la suppression de l’article 6. Ce dernier arrête les autorisations d'engagement, crédits de paiement et découverts autorisés des comptes spéciaux pour 2025.

Pour les mêmes raisons que pour les articles 4 et 5, nous proposons la suppression de cet article qui reflète votre politique de coupes budgétaires. Cette dernière frappe brutalement les solidarités — territoriales, internationales, agricoles — au profit d'une gestion comptable absurde et dangereuse.