amendement n° 90 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 90 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : François-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine (Haute-Corse · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-06-12

Date de sort : —

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