Amendement n° 104 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Sandra Regol
— Écologiste et Social
(Bas-Rhin · 1ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-06-17
Date de sort : 2026-06-17
Sous-amendement de : n° 23
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30723
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de l’île de Corse »
le mot :
« corse ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de simplification rédactionnelle propose un compromis pour rester fidèle à l'esprit de l'accord de Beauvau tout en répondant aux inquiétudes exprimées en commission des lois.