amendement n° 1 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 1 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Florent Boudié — Ensemble pour la République (Gironde · 10ᵉ)

Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-06-18

Date de sort : 2026-06-18

Dispositif

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Le présent alinéa fait référence à la notion de « population », terme écarté des débats à l’alinéa 2 issu des travaux de notre Assemblée. Il est donc proposé, par cohérence, de supprimer cet alinéa.