577députés 17ᵉ législature

amendement n° 109 commission Irrecevable Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 109 — APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:

Auteur : Didier Padey — Les Démocrates (Savoie · 1ᵉ)
Texte visé : Pour une montagne vivante et souveraine
Article : APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : —

Dispositif

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Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7074 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
2 Jean-Pierre Vigier DR APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Irrecevable
67 Julien Brugerolles GDR APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Irrecevable
74 Sophie Pantel SOC APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Irrecevable
85 Nicolas Ray DR APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Irrecevable
100 Xavier Roseren HOR APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Irrecevable
109 Didier Padey Dem APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Irrecevable