577députés 17ᵉ législature

amendement n° 10 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 10 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hérault · 8ᵉ)
Texte visé : Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-22
Date de sort :

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« produits »,

insérer les mots :

« cultivés sans pesticides chimiques interdits en agriculture biologique ».

II. – En conséquence, après le même alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« La part mentionnée au premier alinéa est portée à 100 % en 2030. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI prévoit une part minimale d'approvisionnement en produits cultivés sans pesticides chimiques interdits en agriculture biologique dans la restauration collective publique. Cette part serait portée à 100% en 2030.

Les études sont de plus en plus nombreuses (par exemple, l'étude « Agriculture européenne sans pesticides en 2050 », réalisée par INRAE ou l'étude Rés0Pest de l'INRAE également) pour montrer qu'il est possible de produire sans recours aux pesticides chimiques nocifs pour l'environnement et la santé. La commande publique doit soutenir financièrement cette transition.