577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Sophie Ricourt Vaginay · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-05-12
  • Dernier acte connu 2026-06-24
  • Amendements déposés 11
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 8
  • En traitement 3

Par examen

  • seance 11

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 10
  • EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE PREMIER 8
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 3

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-12 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-05-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
2026-06-03 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2026-06-03 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2026-06-17 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2026-06-24 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2026-06-17 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2784 Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique Sophie Ricourt Vaginay 2026-05-12
Rapport 2933 Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique 2026-06-17

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