577députés 17ᵉ législature

amendement n° 13 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 13 — ARTICLE 2

Auteur : Paul Christophle — Socialistes et apparentés (Drôme · 1ᵉ)
Texte visé : Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-06-19
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi inutile et dangereuse. 

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui supprimant l'article 1er.