Amendement n° 20 — TITRE
Auteur :
Sylvain Maillard
— Ensemble pour la République
(Paris · 1ᵉ)
Texte visé :
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-10-05
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« relative à la suppression des zones à faibles émissions-mobilité et à ses conséquences pour les ménages modestes ».
Exposé sommaire
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques souligne que les effets des zones à faibles émissions-mobilité sont socialement différenciés : 40 % des véhicules achetés en 2022 désormais concernés par les restrictions étaient détenus par les 20 % des ménages les plus modestes. Dans la mesure où l'abrogation proposée comporte des conséquences directes sur ces ménages, il est proposé que le titre du texte en fasse mention explicite.