Amendement n° 24 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:
Auteur :
Sylvain Maillard
— Ensemble pour la République
(Paris · 1ᵉ)
Texte visé :
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-10-05
Date de sort : —
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, évaluant la compatibilité de l’abrogation des zones à faibles émissions-mobilité avec les engagements européens de la France en matière de qualité de l’air et de décarbonation des transports.
Exposé sommaire
Les zones à faibles émissions-mobilité participent à la décarbonation des transports en favorisant le renouvellement du parc automobile vers des véhicules moins émetteurs. Une abrogation de ce dispositif sans évaluation de ses conséquences sur la trajectoire de décarbonation du secteur des transports terrestres serait de nature à fragiliser l'atteinte des objectifs climatiques de la France.