Amendement n° 37 — ARTICLE UNIQUE
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« accessibles »
insérer les mots :
« , notamment au regard de leur coût, de leur fréquence, de leur amplitude horaire et de leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à préciser la notion de « solutions alternatives accessibles » à l’usage individuel de la voiture.
L’existence formelle d’une offre de transports collectifs ou de mobilités actives ne suffit pas à garantir une véritable alternative à la voiture individuelle. Celle-ci doit pouvoir être effectivement utilisée par les personnes concernées, notamment au regard de son coût, de sa fréquence, de son amplitude horaire et de son accessibilité aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Cette précision permet ainsi de mieux prendre en compte les réalités sociales et territoriales dans la mise en œuvre des zones à faibles émissions et de garantir que les restrictions de circulation ne s’appliquent que lorsque les personnes concernées disposent effectivement de solutions leur permettant de se déplacer autrement.