Amendement n° 38 — ARTICLE UNIQUE
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« populations »
insérer les mots :
« , des associations d’usagers, des associations de lutte contre la précarité et des associations agréées de protection de l’environnement ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à élargir la concertation préalable à la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité.
Les ZFE répondent à des enjeux à la fois sanitaires, environnementaux, sociaux et de mobilité. Leur mise en œuvre doit donc permettre l’expression de l’ensemble des acteurs concernés, au-delà des seules catégories professionnelles.
Il est ainsi proposé d’associer explicitement à la concertation les associations d’usagers, les associations de lutte contre la précarité ainsi que les associations agréées de protection de l’environnement afin de mieux prendre en compte les conséquences sociales et environnementales des restrictions de circulation et les besoins de mobilité des populations concernées.