Amendement n° 39 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Lisa Belluco
— Écologiste et Social
(Vienne · 1ᵉ)
Texte visé :
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 21
Dispositif
Après le mot :
« population »
insérer les mots :
« , en particulier des populations les plus vulnérables et des habitants des territoires les plus exposés à la pollution atmosphérique, ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à compléter l’évaluation des conséquences sanitaires de l’abrogation des ZFE en prenant en compte les inégalités d’exposition à la pollution atmosphérique.
L’exposition aux polluants atmosphériques n’est pas uniforme sur le territoire et ses conséquences sanitaires peuvent différer selon les populations et les lieux de résidence.