Amendement n° 40 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE
Dispositif
Après le mot :
« air »
insérer les mots :
« , sur ses conséquences sanitaires et financières ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à compléter l’évaluation des conséquences de l’abrogation des ZFE par une analyse de ses impacts sanitaires et financiers.
La pollution de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique, en raison notamment de ses effets sur les maladies respiratoires et cardiovasculaires et sur la mortalité prématurée. Ces conséquences sanitaires représentent également un coût important pour la collectivité, notamment en matière de dépenses de santé.
Le rapport devra ainsi permettre d’évaluer conjointement les effets sanitaires de l’abrogation des ZFE et leurs conséquences pour les finances publiques, auxquelles peuvent également s’ajouter celles liées au non-respect des obligations européennes de la France en matière de qualité de l’air.