Amendement n° 42 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Éric Martineau
— Les Démocrates
(Sarthe · 3ᵉ)
Texte visé :
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 28
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« notamment liée aux particules fines et au dioxyde d’azote ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser explicitement que ce rapport permettra d’évaluer l’impact des principales différentes sources de pollution atmosphérique sur la mortalité prématurée.