Amendement n° 43 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Éric Martineau
— Les Démocrates
(Sarthe · 3ᵉ)
Texte visé :
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 28
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport évalue également l’impact de cette suppression sur les maladies pulmonaires ou cardiovasculaires chroniques, ainsi que sur le développement des enfants. »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser que ce rapport portera également sur d’autres conséquences sanitaires de la suppression des ZFE, liées à la surmortalité. Il s’agit des maladies chroniques, quelles soient pulmonaires ou cardiovasculaires, ou des impacts sur le développement des enfants. Il s’agit ainsi de prendre en compte de manière large les conséquences sanitaires sur l’ensemble de la population, et notamment les plus fragiles.