Amendement n° 45 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Éric Martineau
— Les Démocrates
(Sarthe · 3ᵉ)
Texte visé :
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 23
Dispositif
Après le mot :
« européens » ;
Insérer les mots :
« et internationaux ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser que ce rapport prendra également en compte les engagements internationaux de la France en matière de protection de l’environnement, et donc notamment sur le respect de l’Accord de Paris, traité international sur les changements climatiques adopté en 2015 sous l’impulsion de la France.