Amendement n° 46 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Éric Martineau
— Les Démocrates
(Sarthe · 3ᵉ)
Texte visé :
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 25
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport évalue également l’impact sur les ménages modestes qui avaient notamment déjà acheté ou loué un nouveau véhicule. »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose d’intégrer explicitement dans ce rapport la prise en compte de l’impact de la suppression des ZFE sur les ménages modestes qui avaient notamment déjà acheté ou loué un nouveau véhicule. L’objectif de justice social impose en effet d’y porter une attention précise.