577députés 17ᵉ législature

amendement n° 52 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 52 — TITRE

Auteur : Lisa Belluco — Écologiste et Social (Vienne · 1ᵉ)
Texte visé : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 19

Dispositif

Après le mot :

« supprimer »

insérer les mots :

« , conformément au choix du Rassemblement national d’entretenir la dépendance des ménages à la voiture individuelle et aux véhicules thermiques, ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à dénoncer le choix porté par cette proposition de loi : supprimer les ZFE sans apporter de réponse à la dépendance à la voiture individuelle et aux véhicules thermiques.

Cette orientation maintient les ménages captifs de la voiture et des carburants plutôt que de développer les alternatives permettant de s’en affranchir.