Amendement n° 6 — ARTICLE PREMIER

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« les études, ».

Le présent amendement vise à exclure les études du champ du moratoire.
Le texte interdit pendant dix ans toute étude ayant pour objet la réalisation du canal. Ce sont pourtant ces études que réclament la Cour des comptes et le Conseil d’orientation des infrastructures : actualisation de l’évaluation socio-économique, contre-expertise, hypothèses de trafic et de péages. Les auteurs du texte eux-mêmes contestent ces hypothèses.
Interdire de les actualiser revient à figer le débat au lieu de l’éclairer, et à priver le législateur des éléments dont il aura besoin à l’issue du moratoire.