Amendement n° 13 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact environnemental et économique de la mise en service du Canal Seine-Nord Europe, au regard du report du transport de marchandises vers la voie d’eau à grand gabarit. Ce rapport compare notamment, pour les flux de marchandises susceptibles d’emprunter le canal, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, les coûts externes et les coûts de transport du mode fluvial avec ceux des itinéraires routiers, ferroviaires et fluviaux existants. Il présente également le bilan carbone de la construction de l’ouvrage et le délai au terme duquel celui-ci serait compensé par les émissions évitées.

Le présent amendement vise à objectiver l’argument central en faveur du canal : sa contribution à la décarbonation du fret.
Dans son avis de 2022, l’Autorité environnementale retient des coûts d’externalités environnementales de 10 € pour 1 000 tonnes-kilomètres pour la voie d’eau, contre 15 € pour le ferroviaire et 35 € pour la route. La Société du Canal Seine-Nord Europe évoque, de son côté, un million de camions de moins chaque année sur le réseau routier, notamment sur l’autoroute A1, l’un des axes les plus chargés d’Europe. À l’inverse, les auteurs de la proposition de loi soutiennent que le canal capterait surtout des trafics aujourd’hui ferroviaires et mettent en avant le bilan carbone de la construction.
Ces affirmations contradictoires appellent une évaluation comparée, mode par mode et flux par flux, intégrant le coût carbone du chantier. C’est sur cette base, et non sur un gel de dix ans, que le débat sur l’utilité environnementale du canal doit être conduit.