Amendement n° 9 — ARTICLE UNIQUE

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à supprimer l’article unique afin de préserver le régime de dérogations ciblées instauré par la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles du 18 août 2026. Ce régime ne constitue pas une autorisation générale d’utilisation de l’acétamipride et du flupyradifurone. Il soumet chaque dérogation à une décision de l’Anses, pour des cultures et des usages précisément définis, lorsque la production est gravement menacée et que les solutions alternatives sont inexistantes ou manifestement insuffisantes. Il impose également des exigences de protection de la santé et de l’environnement ainsi que l’existence d’un plan de recherche de solutions alternatives.

Les dérogations sont accordées pour une durée d’un an, renouvelable deux fois. Le dispositif est lui-même temporaire, son extinction étant prévue en août 2029.

L’article unique supprimerait cette possibilité sans proposer de solution de remplacement ni de mesure d’accompagnement pour les producteurs de noisettes, de pommes, de cerises et de betteraves sucrières. Il ne comporte pas davantage de disposition concernant les importations de denrées produites à l’étranger avec les substances visées.

Une telle abrogation risque ainsi d’accroître la dépendance aux approvisionnements étrangers, au détriment des exploitations françaises, sans garantir une diminution correspondante de l’exposition des consommateurs.