Amendement n° 18 — ARTICLE UNIQUE

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi. En effet, s'il devait être appliqué, cet article supprimerait les possibilités de dérogation prévues pour certaines productions confrontées à des impasses techniques, sans aucune alternative prévue par la proposition de loi. Les dispositions visées organisent pourtant un recours temporaire et encadré, soumis à l’intervention de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, et accompagné de la recherche de solutions alternatives.

Dans l’Aude, cette question concerne directement les producteurs de pommes, de cerises et de noisettes. Le département comptait, en 2024, 219 hectares de pommes de table, 20 hectares de cerisiers et 24 hectares de noisetiers. La production de noisettes, présente notamment à Villesèquelande, illustre la diversité des savoir-faire agricoles de notre territoire. Même modestes à l’échelle nationale, ces productions représentent des exploitations, des revenus et une activité économique qu’il appartient au législateur de préserver. Ce texte mettrait directement en danger leur viabilité.

La protection de la santé humaine, des pollinisateurs et de l’environnement impose une évaluation rigoureuse des usages et un accompagnement effectif des agriculteurs. Elle doit également tenir compte des conséquences concrètes des interdictions lorsqu’aucune alternative satisfaisante n’est disponible. Fragiliser davantage nos producteurs risquerait d’accroître notre dépendance aux importations, sans garantir une amélioration des conditions de production des denrées consommées en France. Les néonicotinoïdes sont en effet massivement utilisé dans les pays avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales, notamment l'Allemagne, l'Espagne, la Pologne et l'Ukraine.

La transition vers des solutions alternatives doit donc être organisée et financée, en tenant compte des réalités agronomiques et économiques de chaque filière. C’est pourquoi cet amendement propose de maintenir les possibilités de dérogation encadrées prévues par le droit en vigueur.