Amendement n° 19 — ARTICLE UNIQUE

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Pour chacune des cultures mentionnées aux II ter à II quinquies du même article L. 253‑8, l’abrogation prévue au premier alinéa du présent article prend effet à la date de publication d’un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail constatant l’existence, pour chaque culture, de solutions alternatives suffisantes et économiquement viables. »

Cet amendement du groupe UDR subordonne la suppression de chaque dérogation à l'existence d'une solution de remplacement effective pour la culture concernée. Le droit en vigueur ne permet déjà de déroger que lorsque les alternatives sont inexistantes ou manifestement insuffisantes. Il serait incohérent de supprimer cette possibilité avant que de telles alternatives existent.

De plus, une interdiction sans exception ne protégerait pas davantage le consommateur. L'acétamipride reste approuvé dans l'UE jusqu'en 2033 et autorisé dans tous les autres États membres, si bien que les denrées produites avec cette substance continueront d'entrer librement sur le marché français.

La France importe déjà près de 90 % des noisettes qu'elle consomme, notamment d'Italie, de Turquie, des États-Unis ou du Chili. Supprimer la dérogation reviendrait donc à remplacer une production nationale, soumise au contrôle de l'Anses, par des importations issues de pays où la substance est employée sans les conditions que la loi impose aux producteurs français.

Cet amendement aligne donc la sortie de ces substances sur le calendrier de la recherche plutôt que sur celui du débat politique, et confie à l'Anses le soin de le constater culture par culture.