Amendement n° 20 — ARTICLE UNIQUE

Substituer aux mots :

« II ter à »,

les mots :

« II quater et ».

Cet amendement du groupe UDR maintient la dérogation relative aux semences de betterave sucrière.

Elle exclut toute pulvérisation, ce qui limite la dispersion de la substance dans l'environnement, comme l'a relevé le Conseil constitutionnel. Elle impose en outre à l'Anses de fixer une interdiction temporaire de semer, après la betterave, des cultures attractives pour les pollinisateurs.

Cette dérogation protège une filière stratégique. En effet la France est le premier producteur de sucre de l'UE avec près de 400 000 hectares de betteraves, 23 000 planteurs et 19 sucreries, et sa production couvre près de 90 % de la consommation nationale. Cette position est pourtant fragile. Les cours mondiaux du sucre ont chuté de plus de 1 000 euros la tonne en 2022-2023 à environ 400 euros fin 2025, et vingt sucreries ont fermé en Europe depuis 2017, dont six en France. Le ministère de l'agriculture lui-même relève que la filière reste exposée aux distorsions de concurrence, en Europe comme dans le cadre des accords commerciaux, au premier rang desquels l'accord avec le Mercosur, appliqué depuis le 1er mai 2026, qui ouvre davantage le marché européen au sucre brésilien.

La filière ne peut pas se permettre une nouvelle épidémie de jaunisse, maladie virale transmise par le puceron vert. En 2020, la récolte française avait chuté de près d'un tiers. Or les producteurs ne disposent plus que de moyens de lutte réduits. Supprimer cette dérogation exposerait les planteurs français à des pertes que leurs concurrents n'auront pas à supporter.