577députés 17ᵉ législature

amendement n° 21 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 21 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Éric Ciotti — Union des droites pour la République (Alpes-Maritimes · 1ᵉ)
Texte visé : Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-10-26
Date de sort : —

Dispositif

Substituer aux mots :

« à II quinquies »,

les mots :

« et II quater ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli maintient la dérogation relative à l'acétamipride pour la culture de la noisette.

Selon l'Inrae, cette filière est soumise à une telle pression sanitaire qu'elle est « au bord de la faillite ». Elle a été frappée en même temps par le retrait de l'acétamipride, dernier insecticide à effet durable utilisable sur la noisette, et par l'arrivée de la punaise diabolique, insecte invasif venu d'Asie, qui s'ajoute au balanin. Les producteurs ont perdu 65 % de leur récolte en 2024, et la France importe près de 90 % des noisettes qu'elle consomme.

Le directeur général de l'Inrae a d'ailleurs estimé que la noisette était, de toutes les filières étudiées, celle qui aurait « le plus d'arguments pour demander une dérogation ».

Supprimer cette possibilité condamnerait une filière concentrée à 60 % dans le Lot-et-Garonne, au profit des producteurs étrangers.