Amendement n° 26 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la protection des cultures de betterave sucrière, de cerise, de pomme et de noisette depuis l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone prévue au II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime. Ce rapport précise, pour chacune de ces cultures, les insecticides utilisés en remplacement de ces substances, l’évolution du nombre de traitements ainsi que leurs effets sur les insectes pollinisateurs, la qualité de l’eau et la santé des utilisateurs.

Le présent amendement demande au Gouvernement un rapport sur les insecticides utilisés en remplacement de l’acétamipride et du flupyradifurone, ainsi que sur leurs conséquences pour l’environnement et la santé.

En supprimant toute possibilité de dérogation, cette proposition de loi ne tient pas suffisamment compte des conséquences du recours à d’autres insecticides, dont les effets sur la santé et l’environnement doivent également être évalués. Faute d’alternatives suffisamment efficaces, certains agriculteurs ont recours à d’autres traitements, notamment aux pyréthrinoïdes, qui présentent eux aussi des risques pour les pollinisateurs et les organismes aquatiques. Dans la filière noisette, ces traitements n’ont d’ailleurs pas permis d’éviter d’importantes pertes de récoltes.

C’est précisément pour tenir compte de ces différentes réalités que la loi confie à l’Anses la décision sur chaque demande de dérogation. Aucune dérogation ne peut être accordée lorsqu’une alternative suffisante existe ou lorsque les risques pour la santé humaine ou pour l’environnement dépassent les limites fixées par la loi.

Ce rapport permettra au Parlement de mesurer les conséquences sanitaires et environnementales du recours aux traitements de substitution et d’évaluer les effets de cette interdiction sur les filières agricoles concernées.