Amendement n° 29 — ARTICLE UNIQUE

Supprimer cet article.

Notre agriculture a besoin de visibilité et d’un cadre normatif adapté aux réalités de la production. Les agriculteurs doivent pouvoir disposer des moyens nécessaires pour cultiver, produire et vivre du fruit de leur travail, sans être soumis à des contraintes disproportionnées qui fragilisent la viabilité de leurs exploitations.

Le projet de loi d’urgence agricole a prévu de permettre, à titre dérogatoire et dans un cadre strictement encadré, l’utilisation de certaines substances phytopharmaceutiques, notamment l’acétamipride et le flupyradifurone. Ces dispositions visent à répondre aux difficultés des filières confrontées à l’absence de solutions alternatives suffisamment efficaces pour protéger leurs cultures, notamment la betterave sucrière, la pomme, la cerise et la noisette.

Si ces mesures demeurent insuffisantes, elles constituent néanmoins une première inflexion vers les orientations défendues par le Rassemblement national en faveur de notre agriculture. Elles traduisent la nécessité de desserrer les contraintes normatives et de revenir sur les surtranspositions de la législation européenne qui pénalisent les producteurs français.

 
Alors que le nombre d’exploitations agricoles a été divisé par deux en vingt-cinq ans, les filières concernées ne sauraient subir un nouveau recul des moyens de protection dont elles disposent. Une telle orientation s’inscrirait dans une logique de restriction de la production, compromettant la pérennité des exploitations, le développement des filières et notre souveraineté alimentaire.

Cette situation est d’autant moins acceptable que l’acétamipride est utilisé dans vingt-six des vingt-sept États membres de l’Union européenne et que des denrées issues de cultures traitées avec cette substance sont présentes sur le marché français. Imposer à nos producteurs des restrictions supplémentaires, tout en maintenant l’accès à notre marché de ces produits importés, accentue les distorsions de concurrence auxquelles ils sont déjà confrontés.

Pour ces raisons, le présent amendement propose la suppression de l’article unique.