Amendement n° 30 — ARTICLE UNIQUE

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi.

En souhaitant interdire à l’ANSES la possibilité d’accorder des dérogations temporaires pour le flupyradifurone et l’acétamipride — deux substances pourtant autorisées par le cadre européen —, ce texte fragilise directement nos exploitants. Priver le secteur de ces solutions de protection sans alternative opérationnelle immédiate met en péril la ferme France et menace notre souveraineté alimentaire.

Sur le plan économique, cette interdiction unilatérale placerait de nombreuses filières (arboriculture, nuciculture,betteraves) dans de graves impasses techniques face aux ravageurs. Aller au-delà des exigences du règlement (CE) n° 1107/2009 crée un déséquilibre d'un point de vue compétitif pour nos agriculteurs au sein du marché unique, tout en aggravant la concurrence déloyale qu'ils subissent déjà.

Pour préserver la viabilité de nos filières agricoles et refuser toute surtransposition inutile, il convient de supprimer cet article.