Amendement n° 31 — ARTICLE UNIQUE

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, qui entend mettre fin aux dérogations autorisant l’utilisation de l’acétamipride et du flupyradifurone.

En l’absence d’alternatives suffisamment efficaces pour lutter contre certains ravageurs, notamment dans les filières de la noisette, de la betterave sucrière, de la pomme ou encore de la cerise, une telle interdiction ferait peser de graves menaces sur la pérennité de productions agricoles essentielles à notre souveraineté alimentaire.

Alors que ces substances restent autorisées au niveau européen, leur interdiction en France imposerait à nos agriculteurs des contraintes supplémentaires. Dans le même temps, les produits importés, issus de systèmes de production soumis à des exigences différentes, continueraient de concurrencer les productions nationales. Cette distorsion de concurrence fragiliserait davantage nos producteurs, sans bénéfice ni pour l’environnement, ni pour la santé des consommateurs.