Amendement n° 39 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la recherche, du développement et de la disponibilité des solutions alternatives à l’acétamipride et au flupyradifurone pour les filières de la betterave sucrière, de la noisette, de la cerise et de la pomme.

Ce rapport évalue leur efficacité agronomique, leur coût, leur disponibilité effective ainsi que les délais nécessaires à leur déploiement dans les exploitations agricoles.

Le présent amendement vise à dresser un état des lieux des solutions alternatives disponibles pour les filières confrontées à des impasses phytosanitaires.

L’existence théorique d’une alternative ne garantit ni son efficacité dans les conditions réelles de production ni sa viabilité économique. Il convient donc d’identifier les solutions réellement opérationnelles pour les agriculteurs.