Amendement n° 40 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences des restrictions d’utilisation de l’acétamipride et du flupyradifurone sur les rendements des cultures de betteraves sucrières, de noisettes, de cerises et de pommes.

Ce rapport présente, pour chacune des filières concernées, une estimation des pertes de production attribuables aux impasses phytosanitaires et de leurs conséquences économiques pour les exploitations agricoles.

Le présent amendement vise à mesurer les conséquences concrètes des impasses phytosanitaires sur les rendements agricoles.

Les pertes de récolte peuvent fragiliser durablement les exploitations et compromettre leur viabilité économique. Une évaluation précise est nécessaire pour adapter les politiques publiques aux difficultés rencontrées par les producteurs.