Amendement n° 43 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences économiques et agronomiques des difficultés phytosanitaires rencontrées par la filière française de la betterave sucrière.

Ce rapport évalue notamment les risques de pertes de rendement, la disponibilité des solutions alternatives au flupyradifurone, l’évolution des coûts de production ainsi que les conséquences sur l’approvisionnement des sucreries françaises.

Le présent amendement vise à évaluer les difficultés phytosanitaires rencontrées par les producteurs de betteraves sucrières et leurs conséquences sur l’ensemble de la filière.

La production betteravière constitue une activité essentielle pour de nombreux territoires et pour l’industrie sucrière française. Il convient de préserver sa compétitivité et ses capacités de production.