Amendement n° 44 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences des difficultés phytosanitaires rencontrées par les producteurs français de pommes et de cerises.

Ce rapport évalue notamment l’impact des ravageurs sur les récoltes, l’efficacité des solutions alternatives au flupyradifurone, les coûts supplémentaires supportés par les exploitations et les conséquences sur la compétitivité de l’arboriculture française.

Le présent amendement vise à mieux mesurer les difficultés rencontrées par les producteurs français de pommes et de cerises.

Les pertes de récolte liées aux ravageurs peuvent compromettre la rentabilité des exploitations et fragiliser durablement les filières arboricoles. Il est indispensable de disposer d’une évaluation précise de ces difficultés.