Amendement n° 45 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences économiques et sociales des restrictions d’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques sur les filières de la betterave sucrière, de la noisette, de la cerise et de la pomme.

Ce rapport analyse notamment leurs effets sur l’emploi agricole, l’activité des entreprises de transformation, le maintien des exploitations et le dynamisme économique des territoires ruraux.

Le présent amendement vise à mesurer les conséquences des restrictions phytosanitaires sur l’emploi et l’activité économique des territoires.

Les difficultés rencontrées par les producteurs peuvent fragiliser l’ensemble des entreprises qui dépendent des productions agricoles, notamment les industries de transformation. Il convient donc d’évaluer leurs répercussions sur l’économie rurale.