Amendement n° 52 — ARTICLE UNIQUE

Rédiger ainsi cet article :

« Au premier alinéa du II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, la seconde occurrence du mot : « deux » est remplacée par le mot : « quatre ». »

Le présent amendement  vise à prolonger la possibilité de renouvellement des dérogations concernant l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec du flupyradifurone. Les producteurs betteraviers sont confrontés à des difficultés phytosanitaires importantes, pour lesquelles les solutions alternatives disponibles peuvent demeurer insuffisantes. Le développement de nouvelles méthodes de protection des cultures nécessite plusieurs années de recherche et d’expérimentation. Il convient donc de donner davantage de visibilité aux exploitants, tout en maintenant le caractère exceptionnel des dérogations et leur encadrement scientifique par l’Anses.