Amendement n° 53 — ARTICLE UNIQUE

Rédiger ainsi cet article :

« Au premier alinéa du II quater de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, la seconde occurrence du mot : « deux » est remplacée par le mot : « quatre ». »

Le présent amendement vise à prolonger les possibilités de renouvellement des dérogations applicables aux productions de pommes et de cerises. Ces filières sont confrontées à des ravageurs susceptibles de provoquer des pertes de récolte importantes. La mise au point et le déploiement de solutions alternatives efficaces nécessitent des expérimentations sur plusieurs cycles de production. Cet amendement vise ainsi à préserver la compétitivité de l’arboriculture française et à éviter de placer les producteurs dans des situations d’impasse phytosanitaire.